Mons-La-Trivalle : PERLE aux Gorges d’Héric.

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Située au coeur du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc, Mons-La-Trivalle se trouve en effet à la confluence de trois vallées : celles de l’ Héric, du Jaur et de l’ Orb. Depuis Mons-la-Trivalle, nom de la commune qui signifie  « Mont des trois vallées » définissant précisément la situation géographique de cette municipalité, logée sous l’arrière-train de la Dame Allongée du Caroux, une PERLE a été lâchée, incommodant derechef la gorge d’ Héric et irritant  les citoyens des 3 vallées des Monts de l’Espinouse.
Présentation  du collectif  PERLE :
[PERLE pour :  Protection Et Respect des Lois pour l’ Environnement]

Construction illégale à Mons-La-Trivalle.

Projet initial Bio-Orb à Mons-La-Trivalle

Projet initial Bio-Orb à Mons-La-Trivalle

Le projet Bio Orb a pour objectif de créer sur le territoire du Pays Haut Languedoc et Vignobles une filière de production, transformation et commercialisation de Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales (PPAM) et d’encourager en particulier la culture des iris.
Cet objectif de développement économique et de valorisation des terrains en friche est louable et reçoit notre entière approbation.
Toutefois sa réalisation, portée par l’ex Communauté de Commune Orb-Jaur et son Président, a donné lieu à des dérives inacceptables.
Nous avons créé un collectif, composé d’élus, d’anciens élus  et de personnalités locales pour vous informer et agir.

Tout d’abord, il faut rappeler que le choix de l’implantation d’un hangar de stockage et d’un dispositif de lavage et de séchage des iris a été fait à Mons-La-Trivalle, sur un terrain de 5682 M² acheté en 2013 par la communauté de communes, sans appel d’offres, à un heureux élu de la commune de Saint-Martin de l’Arçon, au prix de 26.674 € (4,70 €/m²), soit 5 à 10 fois plus cher que le prix du marché pour un terrain agricole non constructible.

En outre, l’avis des scientifiques préconisait le choix de la commune de Roquebrun dont la mairie mettait gratuitement à disposition le terrain avec un projet de construction autofinancé par une production d’énergie photovoltaïque.
Rien donc ne justifiait une telle réalisation sur la commune de Mons-La-Trivalle, sauf peut-être des intérêts particuliers.
Le permis de construire du bâtiment a été accordé de façon tacite le 21 mars 2014 par le Maire de Mons-La-Trivalle, deux jours avant le premier tour des élections municipales, malgré l’avis défavorable de certains services.
Les travaux ont débuté pendant l’été 2016 et se sont terminés en avril 2017. L’obligation d’affichage des informations du permis de construire sur le terrain n’a pas été satisfaite. Comme la loi l’exige, cette obligation est destinée à informer les tiers pour qu’ils puissent éventuellement exercer un recours. Madame le Maire n’a pas contraint la Communauté de Communes à cet affichage.

Le Bâtiment, qui pour le moins déprécie considérablement le paysage, a été édifié en totale contradiction avec le permis de construire. Le maître d’ouvrage, la Communauté de Communes en la personne de son Président a fait fi des obligations que lui imposait le permis de construire, en toute impunité, pensait-il certainement. L’architecture a été modifiée et les distances de construction par rapport à l’axe de la route bafouées (12 mètres au lieu de 28,50 mètres). Vous trouverez ci-après plus de détails sur le constat accablant de non conformité des travaux aux permis de construire. Il en résulte un bâtiment inesthétique, qui impacte négativement l’entrée du village et le site remarquable des Gorges d’Héric.
Ceci est d’autant plus déplorable que la commune de Mons-La-Trivalle vient d’être désignée comme camp de base des Activités de Pleine Nature (APN) dans le cadre d’un projet porté par le Pays Haut Languedoc et Vignobles sur des fonds européens.
Madame le Maire a l’obligation de contrôler la conformité des travaux, elle s’en est abstenue.

Notre collectif est donc intervenu à plusieurs reprises, avec une première lettre recommandée à Madame le Maire le 3 avril 2017, la mettant en demeure d’exercer ses obligations, il n’y a pas eu de suite. Un mois plus tard, une deuxième lettre recommandée a été adressée à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) qui a une obligation de contrôle si le maire est défaillant.
Après une troisième intervention, et trois mois plus tard, la DDTM nous informait qu’elle avait signalé les anomalies de construction à Madame le Maire, en lui demandant formellement d’user de son pouvoir de police pour mettre en demeure le maître d’ouvrage afin qu’il effectue la mise en conformité des travaux. Depuis, rien n’a changé » !!

Compte tenu du préjudice environnemental que constitue cette construction, nous n’accepterons pas que cette irrégularité soit corrigée par un simple permis modificatif qui laisserait le bâtiment en l’état. Nous souhaitons pour le moins la remise aux normes architecturales que prévoyait le permis.

Si vous considérez comme nous, que le bâtiment Bio Orb impacte et déprécie notre environnement, si vous considérez que son architecture doit pour le moins être en conformité avec le permis de construire (qui présentait une meilleure esthétique), nous souhaitons que vous nous le fassiez savoir.

Pour cela envoyez un e-mail de soutien au collectif PERLE à l’adresse :
perlecaroux@gmail.com

Par avance, nous vous en remercions

le Collectif  » PERLE « 

Bâtiment Hangar Bio Orb :
Ce qu’il fallait faire…. à Mons-La-Trivalle

Plan du hangar au permis de construire : Façade EST (coté Tarassac)

Plan du hangar au permis de construire : Façade EST (coté Tarassac)

Plan du hangar au permis de construire : Façade EST (coté Tarassac)

 

Plan du hangar au permis de construire : Façade NORD

Plan du hangar au permis de construire : Façade NORD

Extrait Notice technique du PC Bio Orb Mons-La-Trivalle

Extrait Notice technique du PC Bio Orb Mons-La-Trivalle

Et ce qui a été fait…  à Mons-La-Trivalle.

Le hangar est situé à 12 mètres environ de l’axe de la route au lieu de 28,50 mètres.
Son toit est bi-pente et non mono-pente.
Aucun bardage en bois sur les façades Sud et Est.
Les ouvertures prévues sur la façade Est n’ont pas été réalisées.
La façade Nord n’est pas semi enterrée.
La façade Nord n’est pas en bardage Douglas mais métallique.
Les façades sont entièrement métalliques et peintes et non en enduit.
Il n’y a aucune végétalisation des abords.
Et beaucoup d’autres points sont non-conformes.

 

Voici le spectacle navrant que l’on découvre sur la D908 côté Est lorsqu’on arrive à Mons la Trivalle et une des vues qui dévalorisent gravement l’entrée de Gorges d’Héric, site remarquable.

Toutes les prescriptions concernant l’insertion dans l’Environnement figurant au permis de construire ont été bafouées.

L’extrait précédent de la notice technique du permis de construire comparée au résultat final en est la preuve flagrante.

Ne pas réaliser une construction conformément au permis de construire est un délit passible de sanction pénale pour le maître d’ouvrage.

Ne pas effectuer volontairement le contrôle de la conformité des travaux aux prescriptions du permis de construire (« recollement » des travaux) et ne pas dresser un procès-verbal au maître d’ouvrage de la part de Madame le Maire est une faute passible de sanction administrative.

Nous nous réservons la possibilité d’engager ces actions. Si vous partagez le point de vue que cette construction est inesthétique, illégale et que la loi s’applique pour tous en matière de construction, adressez un message de soutien à l’adresse e-mail :  perlecaroux@gmail.com

Mons-La-Trivalle :  lâchés  de PERLE

1/ Le contexte

Dans le cadre d’un projet appelé Bio Orb, la Communauté de Communes Orb-Jaur (CCOJ), a assuré la maîtrise d’ouvrage de la construction d’un hangar de stockage et d’un dispositif de séchage de plantes aromatiques, en particulier d’iris dont la culture devrait être encouragée pour valoriser les terrains en friche.
Le permis de construire (n°034 160 13 H006) a été déposé le 13/11/2013 en mairie de la commune de Mons-La-Trivalle. Il a été accordé tacitement malgré l’avis défavorable du SDIS et notifié le 21/03/2014 au pétitionnaire, Me Jean ARCAS, alors président de la CCOJ .
Il est à noter que, dans le cadre de la loi NOTRE, la Communauté de Communes Orb Jaur a été regroupée celles du Minervois et du Saint Ponais à compter du 01/01/2017 dont le président est Josian Cabrol.

2/ Les faits

Les travaux de construction des installations ont débuté pendant l’été 2016 et se sont terminés en avril 2017.
Le maître d’ouvrage (CCOJ) a commis de très nombreuses irrégularités.

  • Tout d’abord, il n’a pas satisfait à l’obligation d’installer un panneau d’affichage des informations du permis de construire sur le terrain et le chantier. Il a ainsi fait obstacle  aux possibilités d’éventuels recours initiaux contre ce permis. Mme le Maire , Madame Arielle Escuret, n’a pas jugé bon de le contraindre à cet affichage.
  • Ensuite et surtout, la construction n’est absolument pas conforme aux plans et aux principes décrits dans le permis de construire et sa notice technique  :
    – Hangar implanté à 12 mètres environ de l’axe de la route au lieu de 28,50 mètres.
    – Toit bi-pente et non mono-pente.

    La citerne enterrée ?

    – Bardages tôles sur la façade Nord du bâtiment au lieu d’un bardage bois.
    – Bardages tôle sur les autres façades au lieu de revêtement en enduit ton sable.
    – Façades Est et Sud non limitées par un bardage bois, avec absence des brises soleil.
    – Façade Nord non semi enterrée.
    – Ouvertures prévues sur la façade Est non réalisées.
    – Aucune végétalisation des abords alors qu’elle est présentée comme « priorité de la CCOJ.
    – Pas de citernes enterrées pour récupération des eaux pluviales pour arrosage local.
    – Absence de panneaux photovoltaïques sur la toiture.

Courrier DDTM à Mairie Mons-La-Trivalle pour Madame Arielle Escuret :

 

Le courrier que la DDTM a adressé au maire apporte la preuve de l’infraction dûment constatée par un agent de la DDTM et déclare avoir été informée par le collectif  « PERLE ».

Ce constat pouvait  aisément être fait à la lecture de la notice technique du permis de construire qui met en évidence la qualité de l’insertion dans l’environnement et à l’examen des photographies de la construction finale. Il est d’ailleurs établi clairement par la DDTM dans sa correspondance du 31/05/2017 à Mme le Maire de Mons-la-Trivalle et par Mme le Maire elle même dans son courrier du 07/06/2017 à la nouvelle Communauté de Communes Minervois/Saint-Ponais/Orb Jaur 

  • Toutes les prescriptions d’insertion du bâtiment dans l’environnement ont ainsi été bafouées.
  • Dès le début du chantier, une première lettre a été adressée à Mme le Maire le 23/09/2016 .
  • Sans réponse de sa part un courrier recommandé lui a été transmis le 03/04/2017.
  • Toujours sans réponse, la DDTM a alors été saisie en courrier recommandé par notre Collectif le 07/05/2017.
  • Un courrier de relance recommandé a été adressé à la DDTM le 13/06/2017 , ainsi qu’une saisine de Me le Sous-Préfet.
  • La DDTM nous a alors fait savoir  le 27/06/2017 qu’elle avait constaté les irrégularités et demandé à Mme le Maire « d’utiliser ses pouvoirs de police et de mettre en demeure l’intéressé ».
  • Mme le Maire a finalement consenti pour la première fois depuis le début de construction à interpeller par écrit la Communauté de Communes le 07 juin 2017 soit plus de 10 mois après le début du chantier ). Elle demande simplement une mise en conformité du bâtiment, et suggère un permis de construire modificatif. Or ce type de permis n’est possible que pour des modifications mineures, ce qui n’est absolument pas le cas compte tenu des innombrables irrégularités et surtout de leurs natures.
  • Madame le Maire a affirmé oralement avoir prévenu la DDTM dès le début de la construction. Cette affirmation est contredite par la correspondance DDTM  dans laquelle on peut lire « Suite à un courrier d’un collectif de citoyens envoyé à mon service, il a été porté à ma connaissance la réalisation d’une construction … » et « Après vérification par un agent de la DDTM…il apparaît que des changements significatifs par rapport aux plans du permis autorisé… » (suit le constat fait plus haut).

Courrier DDTM à  « PERLE »  concernant la  municipalité de  Mons-La-Trivalle.

Lettre Arielle Escuret, maire de Mons-La-Trivalle à la Communauté des communes.

Le courrier que la maire (voir ci-dessus) a adressé à la communauté des communes est le premier écrit fait par elle sur le sujet, 10 mois après le début de travaux. Il est clair qu’il a été déclenché par la correspondance de la DDTM  quelques jours plus tôt et qu’elle avait « laissé faire » jusqu’à cette date. La DDTM n’était pas informée. C’est le collectif PERLE qui l’a fait par courrier recommandé du 04/05/2017.

  • Mme le Maire se refusait toujours à dresser un procès verbal d’infraction comme stipulé à l’article 480-1 du code de l’Urbanisme. Elle a également refusé systématiquement d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour du conseil municipal malgré des demandes réitérées par courrier recommandé.
  • Trois correspondances recommandées ont enfin été adressées le 13/09/2017 à Mme le Maire, la DDTM et la Sous-Préfecture mettant en demeure de dresser le procès verbal de l’infraction pénale qui consiste à effectuer des travaux de construction non conformes au permis de construire.
  •  La communauté de communes semble préparer le dépôt d’un permis de construire modificatif malgré le caractère majeur des irrégularités, mais lors du conseil municipal du 09/10/2017, interpellée sur le sujet, la maire a annoncé que la com-com allait déposer un nouveau permis de construire. Il est donc reconnu qu’un permis rectificatif n’était pas possible car les modifications ne sont pas mineures.
  • Construire différemment du permis de construire, et déposer ensuite un nouveau permis conforme à la construction est une curieuse inversion. Chaque particulier pourrait-il agir ainsi ?

3/Les moyens de recours.

Le collectif PERLE étudie les modalités des actions en justice qui pourraient  être entreprises , l’une au pénal envers le maître d’ouvrage et l’autre en justice administrative envers le maire et la DDTM sur le fondement de leurs responsabilités (cf art 480-1 du code de l’urbanisme et art 40 du code de procédure pénale qui stipulent que le maire ou les fonctionnaires DDTM  sont tenus de dresser des PV et les transmettre au procureur de la république) :

  • L’article 480-4 du code de l’urbanisme stipule qu’effectuer des travaux non conformément au permis de construire est un délit.
  • L’article 480-2 du code de l’urbanisme mentionne que le maire ou les représentants de l’État peuvent intervenir en vue de provoquer un arrêt de travaux illicites.
  • L’article 480-1 du code de l’Urbanisme stipule « Lorsque l’autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d’une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L. 480-4 et L. 610-1, ils sont tenus d’en faire dresser procès verbal. Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public. »
  • L’article 40 du code de procédure pénale précise « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
  • Les articles 461-1  du code de l’urbanisme et L. 151-1 du code de la construction et de l’habitation donnent « droit de visite au maire pour contrôler la conformité des travaux. »

Mme la Mairesse de Mons-la-Trivalle a pu constater comme tout un chacun depuis septembre 2016 que les travaux en bordure de la route D908 ne sont pas conformes au permis de construire. Elle a été alertée par courrier, il était aisé dès le début du chantier de constater dans un premier temps que la distance d’implantation à la route n’était pas respectée, ensuite que la toiture et les façades n’étaient pas conformes aux dispositions du permis de construire.
Elle n’a pas ordonné l’arrêt des travaux, n’a pas utilisé son droit de visite, n’a pas dressé de procès verbal d’infraction, n’a jamais répondu aux correspondances qui lui étaient adressées par le Collectif.
Elle n’a ainsi respecté aucune des dispositions des articles du code de l’urbanisme précités. Ce n’est que sur injonction de la DDTM et plus de 10 mois après le début des travaux, qu’elle a simplement alerté la communauté de communes pour une mise en conformité impossible à réaliser compte tenu de la nature des irrégularités.

Mons-La-Trivalle  : Territoire et  acteurs politiques !

Pour une bonne compréhension des lecteurs  extérieurs quelques précisions  se doivent d’être apportés  concernant ce territoire et ses acteurs politiques locaux.
La Commune de Mons-La-Trivalle est membre de la communauté de communes Minervois Saint Ponais Orb Jaur, du Syndicat d’ adduction d’eau de la Vallée du Jaur et du Syndicat Intercommunal des Écoles d’Olargues (SIDEO). Arielle ESCURET, La Mairesse, est aussi conseillère communautaire à la Communauté de Communes Minervois Saint-Ponais Orb Jaur sous la Présidence  du  conseiller municipal d’opposition de la mairie de Saint-Pons de Thomières, Monsieur Josian Cabrol.
Commune de l’ancien canton d’Olargues dont le conseiller général  était jusqu’en 2015 le socialiste Jean Arcas, Mons-La-Trivalle se retrouva dans le grand canton 24 de Saint-Pons de Thomières dans le département de l’Hérault de la région  » Occitanie »
La Loi NOTRe imposant Le compactage  des cantons d’Olargues, d’Olonzac, de Saint-Chinian, de Capestang ,de la Salvetat sur Agout et de Saint-Pons de Thomières, fief électoral Kléber Mesquida qui réélu devint le Président du département de l’Hérault.

 

Stéphane Hessel : Indignez-vous !

Stéphane Hessel : Indignez-vous !

« Il est grand temps que le souci d’éthique, de justice, d’équilibre durable devienne prévalent car les risques les plus graves nous menacent.
Ils peuvent mettre un terme à l’aventure humaine sur une planète qu’elle peut rendre inhabitable pour l’homme. »
« Indignez-vous » Stéphane Hessel

 

Un territoire particulièrement endommagé donc depuis des lustres par les mêmes acteurs politiques locaux.

  • Voie (ou) verte du PNRHL

    Voie (ou) verte du PNRHL

    Double jeu de ces élus en matière d’énergies renouvelables.
    L’éolien industriel fait débat, et c’est la voie (ou)verte  du PNRHL (Parc Naturel Régional du Haut Languedoc) qui est offerte aux industriels du vent comme à Riols, Cambon et Salvergues, Fraïsse sur Agout, Courniou les grottes  et tant d’autres…

  • Discours officiel d’un engagement fort pour l’environnement pendant la campagne et une toute autre position qu’ils défendent usant de subterfuges pour promouvoir un discours écologique, loin de l’ambition affichée , ce qui a fait réagir plusieurs associations de défense de l’environnement qui y voient une occasion ratée.
    lac de l' Ayrette Avant le dynamitage du barrage

    L’Ayrette avant le dynamitage du barrage

    Quelle vision de l’avenir ont-ils ?

    L’eau, enjeu majeur de ce XXI ème siècle ! fait l’objet d’une gestion incohérente en Occitanie et notamment  dans ce canton de Saint-Pons de Thomières.
    Le dynamitage du barrage du lac de l’Ayrette  dans le canton de Jean Arcas provoqua la disparition d’un réservoir 300.000 M3 d’eau potable au détriment des habitants à qui l’on distribue,  via un industriel, une eau calcaire au possible provoquant la colère de nombreux citoyens abonnés.

     

    l'Ayrette dans le canton de Saint-Pons après le dynamitage du barrage

    l’Ayrette après le dynamitage du barrage

    Cette politique va en total contre-sens des promesses de campagne tenues par les élus locaux lors des municipales de 2014, mais aussi lors des départementales et des régionales en 2015.

    Cette politique est conforme à la volonté des mêmes personnages à ne surtout pas entraver le marché et les acteurs économiques.

     

  • Contradictions entre les propos et les actes deviennent intenables au regard de l’urgence absolue de la question environnementale et de la protection du patrimoine.
    Il en fut  ainsi du scandale du traitement des bois à la cyperméthrine par les industriels de la filière bois dans ce haut canton.
    Tueur d’abeilles, ces traitements phytosanitaires en pleine nature comportent naturellement un risque majeur pour les populations, pour la faune  et pour la flore.La cyperméthrine , un produit mortel pour les abeilles ! Pas que...
    Au niveau local, le masque vert des élus  commençait à se fissurer alors qu’un symbole et un message fort auraient du être portés auprès des citoyens.
    Ces manquements  ont fait réagir plusieurs associations de défense de l’environnement, car ici aussi, les contradictions entre ce qui avait été annoncé  et ce qu’il  en est réellement sont apparues de manière aigüe.
    Tous les individus à la fibre écologiste restent pantois !
    Quelle confiance accorder à ces élus  en matière d’environnement ?

Mons-La-Trivalle : Commune de la 5ème circonscription de l’Hérault.

Décidément, ça ne sent plus la Rose  dans la 5ème circonscription de l’Hérault où le député sortant Kléber Mesquida pour cause de cumul des mandats avait tronqué sa candidature à sa suppléante, l’icône socialiste Marie Passieux, lors  des dernières élections législatives de juin 2017.

Philippe Huppé - Député LREM : Lou Ravi En Marge de la 5ème circonscription de l'Hérault

Philippe Huppé – Député LREM : Lou Ravi En Marge de la 5ème circonscription de l’Hérault.

Philippe Huppé  fut élu député LREM, Lou Ravi En Marge est heureux tel un Fernand Reynaud de la politique n’ayant plus à soigner le bas du fossé  puisque occupant le haut du pavé et demandant à tonton Kléber : dis tonton pourquoi tu tousses ?
Combien de nouveaux députés « macro-ovinistes » abreuvés d’oligo-éléments de langage par le gouvernement (France-tv-info) sont atteints par la tremblante du mouton ?
Notre Fernand-Phillipe Huppé ne semble guère porté à s’exprimer naturellement. Les flatulences aux effluves d’iris émanant du Haut Canton Héraultais ne le dérangeant apparemment pas,  toujours shooté aux pétales de rose fanée  qui ornerait encore  la pochette du costard présidentiel.
Pourtant, largement subventionné, le Hangar de séchage  des iris ne servira probablement jamais…
Mais ceci est une autre histoire qui méritera sûrement de vous être contée.
à suivre…..

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